Christine Pallez

De: PALLEZ Christine, épouse VEXLARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000036251163(source JORF)
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: Christine PALLEZ, épouse VEXLARD
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000030171396(source JORF)
désignation
31 Janvier 201531/01/2015